Décret n°48-2421 du 31 décembre 1947 COMPLETE LE D. DU 16-03-1937 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°48-2421 du 31 décembre 1947 COMPLETE LE D. DU 16-03-1937 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE