Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948 portant publication de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, de l’acte final et du protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946.
Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948 portant publication de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, de l’acte final et du protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946.