Décret n°46-1594 du 1 juillet 1946 PORTANT CREATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE LA MARINE D'UN CORPS D'ASSIMILES SPECIAUX DE LA POSTE NAVALE
Décret n°46-1594 du 1 juillet 1946 PORTANT CREATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE LA MARINE D'UN CORPS D'ASSIMILES SPECIAUX DE LA POSTE NAVALE