Décret du 24 mai 1921 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ET BOISSONS SERVANT A L'ALIMENTATION DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Décret du 24 mai 1921 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ET BOISSONS SERVANT A L'ALIMENTATION DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR