Arrêté du 18 novembre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 novembre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE