Codes, lois et règlements

Décret n° 48-2020 du 31 décembre 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2 avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribués aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.

Décret n° 48-2020 du 31 décembre 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2 avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribués aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.