Décret n°45-2192 du 27 septembre 1945 D'UN NOUVEL ORGANISME, POUR REPRESENTER LES COOPERATIVES DANS L'APPLICATION DE LA LOI PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 08-06-1944 : SUBSTITUTION, DE LA CONFEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE A LA FEDERATION CORPORATIVE DES COOPERATIVES DE CEREALES, DISSOUTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944 ABROGEANT LES TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION CORPORATIVE DE L'AGRICULTURE
Décret n°45-2192 du 27 septembre 1945 D'UN NOUVEL ORGANISME, POUR REPRESENTER LES COOPERATIVES DANS L'APPLICATION DE LA LOI PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 08-06-1944 : SUBSTITUTION, DE LA CONFEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE A LA FEDERATION CORPORATIVE DES COOPERATIVES DE CEREALES, DISSOUTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944 ABROGEANT LES TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION CORPORATIVE DE L'AGRICULTURE