Circulaire du 20 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES POUR PARIS,MARSEILLE ET LYON ET LES COMMUNES FUSIONNEES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982
Circulaire du 20 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES POUR PARIS,MARSEILLE ET LYON ET LES COMMUNES FUSIONNEES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982