Codes, lois et règlements

Circulaire du 8 août 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 94-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) ET DU DECRET 83359 DU 02-05-1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES VALEURS MOBILIERES

Circulaire du 8 août 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 94-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) ET DU DECRET 83359 DU 02-05-1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES VALEURS MOBILIERES