Décret n°88-370 du 13 avril 1988 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Décret n°88-370 du 13 avril 1988 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)