Décret n°88-347 du 11 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Décret n°88-347 du 11 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES