Décret n°85-1199 du 13 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 75309 DU 21-04-1975 RELATIF A LA CREATION,AU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES DES TELECOMMUNICATIONS
Décret n°85-1199 du 13 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 75309 DU 21-04-1975 RELATIF A LA CREATION,AU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES DES TELECOMMUNICATIONS