Décret du 15 janvier 1986 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DU REMBOURSEMENT DES SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Décret du 15 janvier 1986 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DU REMBOURSEMENT DES SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES