Arrêté du 6 février 1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES
Arrêté du 6 février 1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES