Décret n° 48-1903 du 13 décembre 1948 modifiant, en ce qui concerne les mesures de protection contre les poussières, vapeurs ou gaz irritants ou toxiques, le règlement d’administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.
Décret n° 48-1903 du 13 décembre 1948 modifiant, en ce qui concerne les mesures de protection contre les poussières, vapeurs ou gaz irritants ou toxiques, le règlement d’administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.