Décret n° 48-1898 du 13 décembre 1948 majorant l’indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 29 juin 1927 relative au régime de retraites du personnel de l’Imprimerie nationale.
Décret n° 48-1898 du 13 décembre 1948 majorant l’indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 29 juin 1927 relative au régime de retraites du personnel de l’Imprimerie nationale.