Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1897 du 15 décembre 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945, portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 42-2283 du 9 octobre 1945, relatif à l’école nationale d’administration, modifié par les décrets n° 47-970 du 2 juin1947, n° 48-510 du 22 mars 1948 et n° 48-1141 du 19 juillet 1948.

Décret n° 48-1897 du 15 décembre 1948 portant modification du décret n° 45-2288 du 9 octobre 1945, portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 42-2283 du 9 octobre 1945, relatif à l’école nationale d’administration, modifié par les décrets n° 47-970 du 2 juin1947, n° 48-510 du 22 mars 1948 et n° 48-1141 du 19 juillet 1948.