Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1855 du 6 décembre 1948 fixant les taux des indemnités spéciales pour frais de déplacement ou de tournée allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Décret n° 48-1855 du 6 décembre 1948 fixant les taux des indemnités spéciales pour frais de déplacement ou de tournée allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.