Décret n° 48-1846 du 6 décembre 1948 modifiant le décret du 21 mai 1946 relatif aux primes de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers.
Décret n° 48-1846 du 6 décembre 1948 modifiant le décret du 21 mai 1946 relatif aux primes de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers.