Décret n°89-180 du 20 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO PRENANT ACTE DE LA CONVENTION DU 20-12-1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A LA SNCF DE LA LIGNE FERROVIAIRE TRAVERSANT LA PRINCIPAUTE CONCLUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ET LA SNCF,SIGNE A MONACO LE 20-12-1988.
Décret n°89-180 du 20 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO PRENANT ACTE DE LA CONVENTION DU 20-12-1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A LA SNCF DE LA LIGNE FERROVIAIRE TRAVERSANT LA PRINCIPAUTE CONCLUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ET LA SNCF,SIGNE A MONACO LE 20-12-1988.