Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA)
Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA)