Décret n° 48-1773 du 22 octobre 1948 portant attribution d’une indemnité temporaire de logement aux agents de la brigade centrale de contrôle et d’enquêtes détachés provisoirement au secrétariat d’État aux affaires économiques et au ravitaillement.
Décret n° 48-1773 du 22 octobre 1948 portant attribution d’une indemnité temporaire de logement aux agents de la brigade centrale de contrôle et d’enquêtes détachés provisoirement au secrétariat d’État aux affaires économiques et au ravitaillement.