Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1769 du 19 novembre 1948 modifiant les taux de l’allocation spéciale de technicité allouée a certains personnels titulaires de la radiodiffusion française.

Décret n° 48-1769 du 19 novembre 1948 modifiant les taux de l’allocation spéciale de technicité allouée a certains personnels titulaires de la radiodiffusion française.