Décret n°46-1398 du 11 juin 1946 APPROBATION DU 4E AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU 1 MARS 1930 POUR L'EXECUTION DU SERVICE DES COLIS POSTAUX DE PARIS POUR PARIS
Décret n°46-1398 du 11 juin 1946 APPROBATION DU 4E AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU 1 MARS 1930 POUR L'EXECUTION DU SERVICE DES COLIS POSTAUX DE PARIS POUR PARIS