Décret n° 48-1774 du 24 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service en Afrique du Nord le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 relatif à la réalisation de la première tranche du reclassement de la fonction publique.
Décret n° 48-1774 du 24 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service en Afrique du Nord le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 relatif à la réalisation de la première tranche du reclassement de la fonction publique.