Décret n°45-1878 du 22 août 1945 MODIFIANT LE DECRET 992 DU 25-03-1943 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DES SECRETAIRES GENERAUX POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES (ART. 5 ET 6 DERN. AL.)
Décret n°45-1878 du 22 août 1945 MODIFIANT LE DECRET 992 DU 25-03-1943 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DES SECRETAIRES GENERAUX POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES (ART. 5 ET 6 DERN. AL.)