Décret du 24 février 1920 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES NAVIGATEURS DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE EMPLOYES A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
Décret du 24 février 1920 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES NAVIGATEURS DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE EMPLOYES A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME