Décret n°88-205 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT PISCICOLE QUINQUENNAL DU 16-12-1985 RELATIF A L'ACCORD DU 20-11-1980 SIGNE LE 25-11-1987
Décret n°88-205 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT PISCICOLE QUINQUENNAL DU 16-12-1985 RELATIF A L'ACCORD DU 20-11-1980 SIGNE LE 25-11-1987