Arrêté du 7 mai 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION CONFIEES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
Arrêté du 7 mai 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION CONFIEES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES