Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1990 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Arrêté du 27 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1990 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES