Décret du 24 novembre 1997 PROROGEANT LES EFFETS DU DECRET DU 02-12-1992 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION A 2X2 VOIES DE LA RN 160 ENTRE LA ROCHE-SUR-YON ET LES SABLES-D'OLONNE (PR 59,050 A PR 88,950),CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A CETTE LIAISON,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-YON,VENANSAULT,LES CLOUZEAUX,LANDERONDE,SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS,LA MOTHE-ACHARD,LA CHAPELLE-ACHARD,SAINT-MATHURIN,SAINTE-FOY ET OLONNE-SUR-MER
Décret du 24 novembre 1997 PROROGEANT LES EFFETS DU DECRET DU 02-12-1992 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION A 2X2 VOIES DE LA RN 160 ENTRE LA ROCHE-SUR-YON ET LES SABLES-D'OLONNE (PR 59,050 A PR 88,950),CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A CETTE LIAISON,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-YON,VENANSAULT,LES CLOUZEAUX,LANDERONDE,SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS,LA MOTHE-ACHARD,LA CHAPELLE-ACHARD,SAINT-MATHURIN,SAINTE-FOY ET OLONNE-SUR-MER