Décret n°85-898 du 20 août 1985 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1985 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP)
Décret n°85-898 du 20 août 1985 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1985 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP)