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Codes, lois et règlements
Décret n°85-879 du 22 août 1985 RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE
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Décret n°85-879 du 22 août 1985 RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE