Arrêté du 5 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE JEUX ET DE JOUETS CONTENANT DU SULFATE DE CUIVRE
Arrêté du 5 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE JEUX ET DE JOUETS CONTENANT DU SULFATE DE CUIVRE