Décret du 13 janvier 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-05-1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL
Décret du 13 janvier 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-05-1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL