Circulaire du 17 mars 1980 APPLICATION DU DECRET DU 17-03-1980 PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE
Circulaire du 17 mars 1980 APPLICATION DU DECRET DU 17-03-1980 PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE