Circulaire du 30 octobre 1979 CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER. MODIFICATION DU 1 DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 3 DE LA CIRCULAIRE DU 28 MARS 1977 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977 FIXANT LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER
Circulaire du 30 octobre 1979 CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER. MODIFICATION DU 1 DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 3 DE LA CIRCULAIRE DU 28 MARS 1977 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977 FIXANT LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER