Décret n°88-161 du 18 février 1988 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOIS PAR SUITE DES INTEMPERIES
Décret n°88-161 du 18 février 1988 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOIS PAR SUITE DES INTEMPERIES