Codes, lois et règlements

Décret n°54-211 du 23 février 1954 ETENDANT SOUS CERTAINES RESERVES A L'ALGERIE LE DECRET 53170 DU 07-03-1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Décret n°54-211 du 23 février 1954 ETENDANT SOUS CERTAINES RESERVES A L'ALGERIE LE DECRET 53170 DU 07-03-1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX