Décret n°54-21 du 4 janvier 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 6, 7 ET 9 DUDIT DECRET : COMPTABILITE DE LA CAISSE MILITAIRE AUTONOME
Décret n°54-21 du 4 janvier 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 6, 7 ET 9 DUDIT DECRET : COMPTABILITE DE LA CAISSE MILITAIRE AUTONOME