Codes, lois et règlements

Circulaire du 10 octobre 1961 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 532 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F1-50) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer

Circulaire du 10 octobre 1961 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 532 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F1-50) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer