Codes, lois et règlements

Circulaire du 29 juin 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 60156 DU 20-02-1960 RELATIVE A LA MUTATION OU A L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE

Circulaire du 29 juin 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 60156 DU 20-02-1960 RELATIVE A LA MUTATION OU A L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE