Codes, lois et règlements

Circulaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques(n° F4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer

Circulaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques(n° F4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer