Arrêté du 7 juin 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS
Arrêté du 7 juin 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS