Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE