Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT POUR 1990 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I - INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE
Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT POUR 1990 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I - INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE