Arrêté du 18 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 2 A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE
Arrêté du 18 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 2 A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE