Décret n°54-162 du 9 février 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 (PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES) EN AJOUTANT UN ART. 27 BIS AUDIT DECRET : OPERATIONS DE GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE :
Décret n°54-162 du 9 février 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 (PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES) EN AJOUTANT UN ART. 27 BIS AUDIT DECRET : OPERATIONS DE GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE :