Arrêté du 6 mars 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 09-03-1987
Arrêté du 6 mars 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 09-03-1987