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Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT FIXATION DU VOLUME DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
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Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT FIXATION DU VOLUME DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1985-1986